Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04622
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04622
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEU7 Jugement (N° 22/02739) rendu le 29 Août 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 23/04622
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 23/04622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04622 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWS Monsieur [L] [E] en sa qualité de tuteur de Monsieur [U] c/ [Adresse 16] Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04622
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04622
ARRET N° S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ [V] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me JANICKI M. [T] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04622
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04622 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04622
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04622
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJ7 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 23 février 2023-Cour d
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