Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04626
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/327 Rôle N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD6 [Y] [D] C/ S.C.P. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Céline
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ca other ca_amiens n° 23/04626
CA Amiens, 31 août 2026, RG 23/04626
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ S.A.S.U. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM DU HAINAUT -[1] -Me RUIMY - TJ de Lille Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca other ca_amiens n° 23/04626
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/04626
ARRET N° [14] C/ S.A.S.U. [21] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - S.A.S.U. [21] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire - [19] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_douai n° 23/04626
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/04626
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 N° de MINUTE : 24/827 N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEVN Jugement (N° 23-000530) rendu le 04 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04626
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/04626
ARRÊT n° 5e chambre civile ARRÊT DU 07 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SM Décisions déférées à la Cour : Jugement du 22 février 2019 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04626
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/04626
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 140 N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SI M. [N] [X] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GRAND Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Brest RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04626
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04626 - N° Porta
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