Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04626
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/327 Rôle N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD6 [Y] [D] C/ S.C.P. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Céline
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ca other ca_amiens n° 23/04626
CA Amiens, 31 août 2026, RG 23/04626
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ S.A.S.U. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM DU HAINAUT -[1] -Me RUIMY - TJ de Lille Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04626
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04626 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQUN DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_amiens n° 23/04626
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/04626
ARRET N° [14] C/ S.A.S.U. [21] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - S.A.S.U. [21] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire - [19] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04626
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04626 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] r
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ca other ca_douai n° 23/04626
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/04626
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 N° de MINUTE : 24/827 N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEVN Jugement (N° 23-000530) rendu le 04 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04626
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04626 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBJC JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [L]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04626
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/04626
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOU3 Minute : 24/00991 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04626
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/04626
ARRÊT n° 5e chambre civile ARRÊT DU 07 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SM Décisions déférées à la Cour : Jugement du 22 février 2019 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04626
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/04626
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 140 N° RG 23/04626 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SI M. [N] [X] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GRAND Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Brest RÉP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04626
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04626 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIBG N° MINUTE : 9 Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04626
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04626 - N° Porta
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