Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04627
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEVP Ordonnance (N° 23/00556) rendue le 15 septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04627
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/04627
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°417 N° RG 23/04627 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SK (Réf 1ère instance : 2021004430) S.A.S. [L] C/ S.A.S. MISMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET Me VERRAND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04627
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/04627
ARRET N° 234 [S] [Y] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/04627 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5JK - N° registre 1ère instance : 19/00208
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04627
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04627 - N° Portali
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