Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04627
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/04627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5S JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [B]
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ca other ca_douai n° 23/04627
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEVP Ordonnance (N° 23/00556) rendue le 15 septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04627
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/04627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUTREUILH (C0479) Me JOB (P054) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04627 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNA6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04627
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/04627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat ME AUCHE 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04627 - N° Portalis DBYB-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04627
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/04627
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°417 N° RG 23/04627 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SK (Réf 1ère instance : 2021004430) S.A.S. [L] C/ S.A.S. MISMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET Me VERRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04627
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/04627
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 23/04627 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKDS Code NAC : 53B S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04627
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/04627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNA6 DEMANDERESSE S.A.S. 29-X8 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valerie DUTREUILH - #C0479 DEFENDEURS M. [S] [V] Mme [O] [V] Mme [C] [V] AVOCAT DEFENDEURS Tous trois représentés par Maî
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04627
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/04627
ARRET N° 234 [S] [Y] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/04627 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5JK - N° registre 1ère instance : 19/00208
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04627
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3R Date du Recours : 03 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 05/06/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04627
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04627 - N° Portali
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