Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04628
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/04628
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04628 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04628
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/04628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DN AFFAIRE : [P] [O] [C], [E], [F] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING COMPTABLE PUBLIC R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04628
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04628 - N° Portali
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