Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04629
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/04629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOXP [O] [R] c/ S.A.S. DBF [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04629
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04629
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 23/04629 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SN M. [H] [B] C/ Me [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04629
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04629 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04629
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/04629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/04629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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