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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04630 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/04630

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/04630

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 694668e475782d5f06ef1b0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04630

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04630 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d656298f8318387c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1