Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/04630
TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/04630
DOSSIER N° RG 23/04630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZHY Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT, C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/04630
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/04630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L77H 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04630
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 23/04630
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04630 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITNV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F], [W], [X] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11
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ca other ca_rennes n° 23/04630
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/04630
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/04630
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEB N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04630
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 23/04630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35T4 PARTI
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04630
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/04630
- N° RG 23/04630 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI7M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/04630 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI7M Minute n° 24/154 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04630
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEE N° de MINUTE : 24/00348 S.C.I. SOMON [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Véronique BAUDASSE de la SELARL CB Avocats, avocats au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04630
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire ABELLO Me Anne ENGEL-LOMBET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2P N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04630
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/04630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01116 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D4Q AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE [Adresse 4] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04630
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7LC N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04630
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04630 - N° Portali
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