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7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04631

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04631

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKV Décision déférée

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04631

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04631

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOXT Monsieur [N] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152b1cdc6046d47452f34
  • ca other ca_douai n° 23/04631

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04631

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWC Jugement (N° 22/00212) rendu le 17 août 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge

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  • ca other ca_rennes n° 23/04631

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/04631

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 694668e275782d5f06ef1acc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04631

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/204 Rôle N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEI S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENC E ALPES - ESCOTA C/ Syndicat SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ DE L'AUTOR OU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04631

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04631 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04631

    CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04631

    N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQA Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6481753f5025cbd0f8b68475

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