Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04631
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKV Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 23/04631
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOXT Monsieur [N] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/04631
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWC Jugement (N° 22/00212) rendu le 17 août 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge
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ca other ca_rennes n° 23/04631
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/04631
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04631
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/204 Rôle N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEI S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENC E ALPES - ESCOTA C/ Syndicat SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ DE L'AUTOR OU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04631
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04631 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04631
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04631
N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQA Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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