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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04631

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04631

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225f40cdc6046d4738a948
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04631

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04631

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOXT Monsieur [N] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152b1cdc6046d47452f34
  • ca other ca_douai n° 23/04631

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04631

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWC Jugement (N° 22/00212) rendu le 17 août 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge

    Lire la décision → Vérifier la source 696b5bdccdc6046d47a1058e
  • ca other ca_rennes n° 23/04631

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/04631

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 694668e275782d5f06ef1acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04631

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/04631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/04631 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MA3N AFFAIRE : S.A.S. NOVA INTEGRATION C/ Monsieur l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura GRIMALDI SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04631

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/04631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04631 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IG N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67477119159bfc2da50c1aa0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04631

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/04631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04631 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBJH JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [Y] [P], gérant DEFENDEURS : Madame [U] [J], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bd44f9a3bc511bf95127
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04631

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/204 Rôle N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEI S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENC E ALPES - ESCOTA C/ Syndicat SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ DE L'AUTOR OU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04631

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/04631

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01117 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D43 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89b9f09a857031afa0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04631

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7LQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65970617f74364d4a5c86285
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04631

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04631 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d656298f8318387c35
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04631

    CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04631

    N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQA Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6481753f5025cbd0f8b68475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1