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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04632 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04632

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04632

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKX Décision

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04632

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/04632

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEK Ordonnance n° 2024/M144 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, G

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04632

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/04632

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEK S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04632

    CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/04632

    ARRET N° [K] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04632 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5JZ - N° registre 1ère instance : 388/15 JUGEMENT DU TRIBUNAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04632

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04632

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 23/04632 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ST Mme [C] [K] C/ Me [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04632

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/04632

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQC Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Octobre 2021 RG : 19/00161 DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU CONSEILLER LE MISE EN ÉTAT : Ordonnan

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04632

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04632 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1