Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04632
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/04632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/04632 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOWV N° Minute : AFFAIRE Société d’H.L.M ERIGERE C/ S.A.S.U. EMMA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société d’H.L.M ERIGERE [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04632
TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 23/04632
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04632 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITCQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04632
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/04632
Minute n° : 25/00205 N° RG 23/04632 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4T7 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04632
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKX Décision
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04632
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04632 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBJI JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : [3] LOIRE DROME ARDECHE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [Y] [K], demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04632
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/04632
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEK Ordonnance n° 2024/M144 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04632
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/04632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEK S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04632
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/04632
ARRET N° [K] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04632 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5JZ - N° registre 1ère instance : 388/15 JUGEMENT DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04632
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/04632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7U N° de MINUTE : 24/00435 DEMANDEUR SYNDICAT DES CORPOPRIÉTAIRES RÉSIDENCE LES PRIMEVERES V [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CITYA [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04632
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-françois PÉRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie TEICHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7L7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04632
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04632
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 3 N° RG 23/04632 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ST Mme [C] [K] C/ Me [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04632
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/04632
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/04632 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQC Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Octobre 2021 RG : 19/00161 DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU CONSEILLER LE MISE EN ÉTAT : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04632
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04632 - N° Portali
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