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  • ca other ca_rennes n° 23/04636

    CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04636

    4ème Chambre ARRÊT N° 17 N° RG 23/04636 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7S6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b1c2a5bdff9702ff0c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04636

    CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04636

    ORDONNANCE N°42 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af9413403f5ca588369
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04636

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/04636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBES Ordonnance n° 2024/M155 S.A.R.L. AUBERGE DES ADRETS SELECT EVENTS représentée par Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barrea

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04636

    CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/04636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DEFAUT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/04636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EA AFFAIRE : [J] [C] C/ [G] [B] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 667e530a6430c94f3afa87e4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04636

    CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/04636

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/04636 N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWJ Ordonnance du 5 février 2024 minute n° 12/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.E.L.A.R.L. NEOS AVOCATS CONSEILS prise en la personne de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4d5ae9c20008433ab6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04636

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04636 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04636

    CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04636

    N° R.G. Cour : N° RG 23/04636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Juin 2023 DEMANDERESSE : Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, assistée de Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 648175405025cbd0f8b6847d

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