Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04636
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/04636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04636 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXZ N° MINUTE : 10 Assignation du : 27 Mars 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I CHDF [
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ca other ca_rennes n° 23/04636
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04636
4ème Chambre ARRÊT N° 17 N° RG 23/04636 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7S6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04636
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/04636
ORDONNANCE N°42 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04636
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/04636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBES Ordonnance n° 2024/M155 S.A.R.L. AUBERGE DES ADRETS SELECT EVENTS représentée par Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barrea
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04636
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04636
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOSV Minute : 24/00518 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04636
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/04636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DEFAUT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/04636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EA AFFAIRE : [J] [C] C/ [G] [B] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04636
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/04636
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/04636 N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWJ Ordonnance du 5 février 2024 minute n° 12/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.E.L.A.R.L. NEOS AVOCATS CONSEILS prise en la personne de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04636
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04636 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04636
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04636
N° R.G. Cour : N° RG 23/04636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Juin 2023 DEMANDERESSE : Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, assistée de Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOC
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