Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04637
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/04637
2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/04637 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7TE (Réf 1ère instance : 22/01955) (3) S.A. COFIDIS C/ M. [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04637
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/04637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEU Ordonnance n° 2024/M152 S.A.S. MEDIACO COTE D'AZUR représentée par Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04637
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04637 - N° Portali
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