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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04637

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 23/04637

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04637 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITYU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [S], [B] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f0893c619cd1f3bb4d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04637

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/04637

    DOSSIER N° RG 23/04637 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZJF Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [D] C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COSTA Expédition délivrée le : à : Me Charles FREIDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29acc1cdc6046d47dc141c
  • ca other ca_rennes n° 23/04637

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/04637

    2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/04637 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7TE (Réf 1ère instance : 22/01955) (3) S.A. COFIDIS C/ M. [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6970843bcdc6046d471405ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04637

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/04637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04780 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D6H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b429cdc6046d47f288df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04637

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04637

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [N] [X], [T] [G] [Y] [B] N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04637 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZJ Grosse dé

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04637

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04637 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYA N° PARQUET : 23/743 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04637

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGC N° de MINUTE : 24/00519 Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au ba

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04637

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/04637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEU Ordonnance n° 2024/M152 S.A.S. MEDIACO COTE D'AZUR représentée par Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52596430c94f3afa7dc2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04637

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/04637

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/04637 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20L N° RG 23/04637 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK2 N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84884805b0c2c08cf496
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04637

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/04637

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGC Monsieur [T] [F] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Madame [L] [F] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaea7510300b403e45b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04637

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN La société “SCI CAZAUGA” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAE N° MINUTE : 5/TJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58afd6229a4e58a5bb2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04637

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04637 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1