Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04640
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOYH S.A.S. SAS [1] c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/04640
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_bordeaux n° 23/04640
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. SAS TOURISM & CITY TOUR c/ [C] [Y] ------------------------ N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOYH ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_amiens n° 23/04640
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04640
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [U] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me THUILLLIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 ****
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04640
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04640
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 15 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQX Affaire : Décision Au fond, origine Institut [7] de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04640
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04640
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/04640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBE4 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. MEDITEO venant aux droits de Monsieur [N] [S] représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04640
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04640 - N° Portal
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