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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04640

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/04640

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 23/04640 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB7Q / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [V] [T] épouse [Q] C / [H] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04640

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04640

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOYH S.A.S. SAS [1] c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 23/04640

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 23/04640

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04640 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM4Z OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : SELARL JEAN BENOIT ROUX, architecte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04640

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04640

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TR Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04640

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04640

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. SAS TOURISM & CITY TOUR c/ [C] [Y] ------------------------ N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOYH ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/04640

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04640 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFAJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_amiens n° 23/04640

    CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04640

    ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [U] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me THUILLLIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 ****

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04640

    TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/04640

    - N° RG 23/04640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHVT Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04640

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/04640

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFU N° de MINUTE : 24/00691 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 Madame [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thomas WEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04640

    CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04640

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 15 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQX Affaire : Décision Au fond, origine Institut [7] de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04640

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04640

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28516aeee35ac7edf9eb2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04640

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/04640

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBE4 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. MEDITEO venant aux droits de Monsieur [N] [S] représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ae5413403f5ca588291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04640

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me GERONIMI Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HGB N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60220c52714c33ca4ea32
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04640

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04640

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFU Madame [X] [V] Représentant : Me Thomas WEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445 C/ Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Stéphane LEVILDIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 664f83c867b6231d697cf37a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04640

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04640 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7N4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc842439575e2f7e0f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04640

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04640 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d656298f8318387c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1