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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04644 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 23/04644

    CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04644

    ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 *********

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04644

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04644

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaqu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04644

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04644

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TZ Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04644

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFI [I] [J] [L] [T] [E] EPOUSE [J] C/ S.C.I. O BERGERIES [Adresse 4] S.A.S. LE [Adresse 4] Copie exécutoire

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04644

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04644 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04644

    CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/04644

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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