Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04644
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 23/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG N° de MINUTE : 25/00849 Monsieur [S] [L] [A] né le 20 Mai 1979 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [P] [X] née le 26 Novem
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04644
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/04644
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG Monsieur [I] [D] [N] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 Madame [H] [P] [W] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barr
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ca other ca_amiens n° 23/04644
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04644
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 *********
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04644
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG N° de MINUTE : 25/00096 Monsieur [Z] [D] [B] né le 20 Mai 1979 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [V] [N] [A] née le 26 Novembre 198
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04644
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 23/04644
- N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/884 N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 le CCC : dossier FE : -Me JACQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04644
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04644 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZN N° PARQUET : 23.2070 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04644
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04644
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04644
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04644
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TZ Décision déférée à la Cou
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04644
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04644
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKG Monsieur [C] [K] [X] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 Madame [T] [A] [M] Représentant : Me Jérôme NORMAND, avocat au bar
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04644
TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/04644
- N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/416 N° RG 23/04644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ5 le CCC : dossier FE : -Me JACQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04644
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFI [I] [J] [L] [T] [E] EPOUSE [J] C/ S.C.I. O BERGERIES [Adresse 4] S.A.S. LE [Adresse 4] Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04644
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04644 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04644
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/04644
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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