Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04648
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/04648
2ème Chambre ARRÊT N°25 N° RG 23/04648 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7U4 (Réf 1ère instance : 11-23-44) (3) S.A. CREATIS C/ M. [L] [N] Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_amiens n° 23/04648
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04648
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [N] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 ***********
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ca other ca_paris n° 23/04648
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/04648
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILX - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04648
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04648
N° RG 23/04648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARJ Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 11 mai 2023 RG : 22/02129 [U] C/ [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04648
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/554b N° RG 23/04648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXN Décision (N° 11-23-0883) rendu le 02 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04648
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04648 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04648
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/04648
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] HOPITAL [4], Madame [Z] [H] -------------------------- N° RG 23/04648 - N°
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