Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04648
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/04648
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00104 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EMW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
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ca other ca_rennes n° 23/04648
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 23/04648
2ème Chambre ARRÊT N°25 N° RG 23/04648 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7U4 (Réf 1ère instance : 11-23-44) (3) S.A. CREATIS C/ M. [L] [N] Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04648
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 23/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFIR JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Samuel SERRE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/04648
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/04648
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04648 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMV2 AFFAIRE : [X] [E], [Y] [F] épouse [E] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES, S.A.R.L. ABCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par app
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ca other ca_amiens n° 23/04648
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04648
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [N] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 ***********
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ca other ca_paris n° 23/04648
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/04648
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILX - Jonction ave
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04648
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/04648
Minute n° : 25/00031 N° RG 23/04648 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7I7 AFFAIRE : [C]-Compagnie d’assurance PACIFICA- CPAM-GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04648
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04648 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZ2 N° PARQUET : 23/2068 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04648
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04648
N° RG 23/04648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARJ Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 11 mai 2023 RG : 22/02129 [U] C/ [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04648
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/554b N° RG 23/04648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXN Décision (N° 11-23-0883) rendu le 02 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04648
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Madame [D] [P] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7QQ N° MINUTE : 1 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04648
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04648 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04648
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/04648
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] HOPITAL [4], Madame [Z] [H] -------------------------- N° RG 23/04648 - N°
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