Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04652 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/04652

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04652

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXX Jugement (N° 23/00493) rendu le 25 août 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97bcfcdc6046d47a176e0
  • ca other ca_amiens n° 23/04652

    CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/04652

    ARRET N° [I] C/ S.A. [13] [7] DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a077cfbd3050592a1480
  • ca other ca_paris n° 23/04652

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/04652

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1afd7015156d1aed3a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04652

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04652 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8890e0f87d83181d6f13
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04652

    CA Bordeaux, 16 oct. 2023, RG 23/04652

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 652e25fb92ba09831876841d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04652

    CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/04652

    Référés Civils ORDONNANCE N°120 N° RG 23/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VN S.A.S.U. IMMAUCOM GALERIE SAINT SEBASTIEN C/ S.A.S. FORMUL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde91beee0f8318b97287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1