Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04654
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 23/04654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 23/04654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOZF [J] [C] [H] [D] c/ [M] [Z] S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/04654
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/04654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMD Dossier joint avec
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ca other ca_aix_provence n° 23/04654
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/04654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 269 N° RG 23/04654 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGF [R] [Y] [P] [I] épouse [Y] C/ S.A.S. LE [Localité 7] S.C.I. O BASTIDES [Localité 7] Copie
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ca other ca_versailles n° 23/04654
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/04654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/04654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FU AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [O] [G] épouse épouse [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04654
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04654 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04654
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04654
N° RG 23/04654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARX Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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