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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04656

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/04656

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108673a041caba16ef59d
  • ca other ca_paris n° 23/04656

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04656

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6b97f08748928223ec
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04656

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/04656

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOZN [O] [P] épouse [Z] c/ [D] [U] épouse [S] [G] [S] [I] [J] [E] [X] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebe0cd30f95f79a4c10
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04656

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04656

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 23/04656 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VV M. [H] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [D] AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b21121c4cf860008dff6a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04656

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04656

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/707 N° RG 23/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGL [S] [T] C/ Caisse [16] S.A.S. [20] S.A. [15] S.N.C. [13] Caisse [18] S.C.S. [10] S.A. [17] Etablissement Public [Localité 22] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 65547088a52b34831809838c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04656

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04656 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8890e0f87d83181d6f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1