Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04656 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04656

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/04656 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQG Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [B] [V] épouse [G], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineure [L], [N], [C] [F], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be40cdc6046d47416521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04656

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04656 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7A3 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 14 Juin 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6994501fcdc6046d47ad0e75
  • ca other ca_paris n° 23/04656

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/04656

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108673a041caba16ef59d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04656

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04656

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02113 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04656 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ce1aa44555aa9d54d
  • ca other ca_paris n° 23/04656

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04656

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6b97f08748928223ec
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04656

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/04656

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOZN [O] [P] épouse [Z] c/ [D] [U] épouse [S] [G] [S] [I] [J] [E] [X] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebe0cd30f95f79a4c10
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04656

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/04656

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04656 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQG Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] épouse [H], en sa qualité de représentant légal de l’enfant [X], [Y], [G] [R], née le [Date naissance 4] 2011 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d602fc178212f7fbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04656

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1149 Enrôlement : N° RG 23/04656 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KUQ AFFAIRE : M. [F] [E] (Me Fanny LAVAILL) C/ MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI) ; CPAM DES [Localité 5] (Me Régis CONSTANT de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65de80a8925e91932eb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04656

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/04656

    N° RG 23/04656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/04656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [X] C/ [Y] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Fabrice DELAVOYE de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b507f910164e0c4cc31164
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04656

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/04656

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 23/04656 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VV M. [H] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [D] AVOCAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b21121c4cf860008dff6a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04656

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04656

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/707 N° RG 23/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGL [S] [T] C/ Caisse [16] S.A.S. [20] S.A. [15] S.N.C. [13] Caisse [18] S.C.S. [10] S.A. [17] Etablissement Public [Localité 22] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 65547088a52b34831809838c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04656

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04656 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8890e0f87d83181d6f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1