Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04663
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/04663
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/04663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/213 N° RG 23/04663 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBG2 [Z] [F] [I] [F] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/04663
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/04663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2P Monsieur [E] [O] c/ [Adresse 7] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04663
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04663
ARRET N° [D] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Mesureur Me Giroudet-demay EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04663
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VG Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04663
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04663 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04663
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/04663
N° RG 23/04663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATB Nom du ressortissant : [D] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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