Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04663
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/04663
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/04663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/213 N° RG 23/04663 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBG2 [Z] [F] [I] [F] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04663
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/04663
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04663 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGYC AFFAIRE : [Q] [U] épouse [S] [O] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04663
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/04663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2P Monsieur [E] [O] c/ [Adresse 7] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04663
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/04663
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01740 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04663
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/04663
N° RG 23/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [B], [N] [B] C/ [V] [O], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE ARTIGUES Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 23/04663
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ...........
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04663
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04663
ARRET N° [D] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Mesureur Me Giroudet-demay EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 *******
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04663
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCT AFFAIRE : Mme [N] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CARMA ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04663
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04663 N° Portalis 352J-W-B7H-CZM6R N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MACI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04663
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VG Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04663
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04663
- N° RG 23/04663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00336 N° RG 23/04663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFL S.A. [23] C/ M. [M] [S] M. [U] [X] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04663
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04663 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04663
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/04663
N° RG 23/04663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATB Nom du ressortissant : [D] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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