Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04665
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/04665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEY3 Jugement (N° 21/02175) rendu le 28 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_bordeaux n° 23/04665
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/04665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2T CAISSE PRIMAIRE D 'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] c/ Madame [R] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04665
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/04665
N° RG 23/04665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATF Jugement d'orientation du juge de l'exécution de Valence du 11 janvier 2018 RG : 17/30 Arrêt Cour d'appel de GRENOBLE du 9 novembre 2021 Rg : 18/636 Arrêt Cour de Cassation du 17 mai 2023 RG : J 22-10.193 S.A. CREDIT FONCIER ET C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04665
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04665 - N° Portali
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