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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 23/04665

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/04665

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEY3 Jugement (N° 21/02175) rendu le 28 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/04665

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/04665

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04665 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPOE Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bfa6cdc6046d47b7563e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04665

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 23/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00026 N° RG 23/04665 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHXR AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A. CNP ASSURANCES [X] JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Marine BENOIT-LIZON, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 697352f2cdc6046d4768501e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04665

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04665 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHR JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [N] [W] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Joséphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb6548223b2c7ab0023
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04665

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/04665

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2T CAISSE PRIMAIRE D 'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] c/ Madame [R] [T]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04665

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/04665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01685 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Marin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04665

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDB AFFAIRE : M. [F] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ACM IARD (SELARL ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2024 COMP

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04665

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/04665

    N° RG 23/04665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2ZD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T] [K], [F] [W] C/ [E] [X] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66216057c8ec436236de9802
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04665

    CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/04665

    N° RG 23/04665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATF Jugement d'orientation du juge de l'exécution de Valence du 11 janvier 2018 RG : 17/30 Arrêt Cour d'appel de GRENOBLE du 9 novembre 2021 Rg : 18/636 Arrêt Cour de Cassation du 17 mai 2023 RG : J 22-10.193 S.A. CREDIT FONCIER ET C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04665

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04665 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1