Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04667
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04667
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023-Juge des
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ca other ca_versailles n° 23/04667
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/04667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/04667 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GP AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. REVE ET DEMESURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04667
CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 23/04667
ARRET N° S.A.S.U. LV INFORMATIQUE C/ [O] copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me GUILLEMARD Me MESUREUR LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 *************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04667
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/04667
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04667
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04667 - N° Portali
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