Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04667
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04667
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023-Juge des
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ca other ca_versailles n° 23/04667
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/04667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/04667 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GP AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. REVE ET DEMESURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04667
CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 23/04667
ARRET N° S.A.S.U. LV INFORMATIQUE C/ [O] copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me GUILLEMARD Me MESUREUR LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 *************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04667
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDR AFFAIRE : Mme [I] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04667
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04667 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZQ46 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représe
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04667
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04667
- N° RG 23/04667 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00337 N° RG 23/04667 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFR Société [32] C/ M. [U] [K] SIP [Localité 24] TRESORERIE HOSPITA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04667
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/04667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [R] (Nom d’usage [I]) née le [Date naissance 1] 1964 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04667
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/04667
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04667
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XH N° MINUTE : 6/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04667
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04667 - N° Portali
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