Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04669
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/04669
2ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 23/04669 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7WR (Réf 1ère instance : 21/01391) (1) M. [C] [Z] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MICHELET - Me LAURENT RÉP
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ca other ca_douai n° 23/04669
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/04669
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZI Ordonnance de référé (N° 23/00173) rendue le 26 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04669
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/04669
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATT Société [10] [N° SIREN/SIRET 4] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 09 Mai 2023 RG : 18/00046 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04669
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04669
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04669 - N° Portali
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