Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04669
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/04669
2ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 23/04669 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7WR (Réf 1ère instance : 21/01391) (1) M. [C] [Z] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MICHELET - Me LAURENT RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04669
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04669
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIJ Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca other ca_douai n° 23/04669
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/04669
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZI Ordonnance de référé (N° 23/00173) rendue le 26 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04669
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/04669
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00089 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EO4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE * [Localité 4] comparante en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04669
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/04669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H6F N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04669
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/04669
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATT Société [10] [N° SIREN/SIRET 4] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 09 Mai 2023 RG : 18/00046 COUR D'APPEL DE LYON C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04669
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEH AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04669
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINB Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04669
TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/04669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Béranger BOUDIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elise AVNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XQ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04669
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04669 - N° Portali
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