Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04671
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04671
ARRET N° S.A. YOUNITED C/ [O] copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Tainmont OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/04671 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ML JUGEMENT DU JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04671
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04671
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINH Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04671
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/04671
N° RG 23/04671 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PAT2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 22 mai 2023 RG : 23/00785 [M] [O] [H] [P] [PV] C/ [B] [D] [F] [C] [L] [Z] [G] [W] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04671
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04671
0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04671 - N° Porta
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