Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04674
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/04674
4ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 23/04674 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7W3 (Réf 1ère instance : 19/04596) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04674
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3G [X] [C] c/ [N] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04674
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N°2024/41 Rôle N° RG 23/04674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBH4 S.A.R.L. JARDOS C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04674
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04674 - N° Portali
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