Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04674
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/04674
4ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 23/04674 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7W3 (Réf 1ère instance : 19/04596) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04674
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 23/04674
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04017 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 6] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04674
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEL AFFAIRE : M. [M] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04674
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3G [X] [C] c/ [N] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04674
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV3 N° de MINUTE : 24/00475 Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Mad
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04674
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04674
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV3 Monsieur [D] [X] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [B] [G] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04674
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N°2024/41 Rôle N° RG 23/04674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBH4 S.A.R.L. JARDOS C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04674
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04674 - N° Portali
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