Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04676
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 23/04676
N° RG 23/04676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 16 mai 2023 RG : 11-22-000162 [I] C/ [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04676
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/568 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZV Jugement (N° 23-000310) rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04676
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HA AFFAIRE : [O] [F] C/ [D] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2023 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04676
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04676 - N° Portali
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