Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04677
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/04677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIF S.A.R.L. [4] C/ [A] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Julie DREKSLER, a
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ca other ca_lyon n° 23/04677
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 23/04677
N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] au fond du 16 mai 2023 - RG : 11-22-000161 [S] C/ [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04677
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/04677 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZX Jugement (N° 11-20-649) rendu le 25 juin 2021 par le tribunal de proximité d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04677
CA Versailles, 18 juill. 2023, RG 23/04677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : De
Raccourcis
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