Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04678
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/04678
2ème Chambre ARRÊT N°376 N° RG 23/04678 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7XQ (Réf 1ère instance : 1122000900) (1) M. [Z] [J] C/ Me [X] [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-[Localité 7] - Me
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ca other ca_lyon n° 23/04678
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 23/04678
N° RG 23/04678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2023 RG : 20/07895 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Juin 2025 APP
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ca other ca_amiens n° 23/04678
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04678
ARRET N° S.A.S. RENAULT ANIZY C/ [X] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04678
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04678
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/04678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 242 N° RG 23/04678 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIH Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARC DE LA CANDOLLE C/ S.C.I. J D A S Copie exécutoire délivrée le
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