Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04678
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04678
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04678 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIK Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit :
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ca other ca_rennes n° 23/04678
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/04678
2ème Chambre ARRÊT N°376 N° RG 23/04678 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7XQ (Réf 1ère instance : 1122000900) (1) M. [Z] [J] C/ Me [X] [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-[Localité 7] - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04678
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/04678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03024 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] comparant assisté
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ca other ca_lyon n° 23/04678
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 23/04678
N° RG 23/04678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2023 RG : 20/07895 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Juin 2025 APP
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj13055 n° 23/04678
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/04678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MRZ Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [Z] N° minute : G
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ca other ca_amiens n° 23/04678
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04678
ARRET N° S.A.S. RENAULT ANIZY C/ [X] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04678
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04678
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/04678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 242 N° RG 23/04678 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIH Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARC DE LA CANDOLLE C/ S.C.I. J D A S Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04678
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDR N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mars 2024 (Articl
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