Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04687
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/04687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5C [S] [Z] c/ [H] [U] [D] [L] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/04687
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 23/04687
ARRET N° S.C.P. MANDATEAM S.A.R.L. HYDRO MAINTENANCE C/ [V] CGEA DE [Localité 8] copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me [B] Me DRYE CGEA [Localité 8] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04687
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/04687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIOO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04687
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6W4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04687
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/04687
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04687
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04687 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04687
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04687
N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAU3 Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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