Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04691
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/04691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5XP Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/04691
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/04691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04691
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/04691
N° R.G. Cour : N° RG 23/04691 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04691
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/04691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLJ Ordonnance n° 2024/M111 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA SA représentées par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE Appelantes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04691
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/04691
ARRET N°183 SOCIETE [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04691 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5NT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04691
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04691 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H3 AFFAIRE : S.A.R.L. FH C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04691
CA Rennes, 1 mars 2024, RG 23/04691
2ème Chambre ARRÊT N°104 N° RG 23/04691 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZZ Société ROMEC SRL C/ S.A.R.L. DISTRIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me HALLOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04691
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04691 - N° Portali
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