Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04691
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/04691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5XP Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04691
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/04691
MINUTE N° : 26/471 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMHH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_montpellier n° 23/04691
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/04691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04691
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04691 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNMW NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.I. [5], dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04691
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/04691
N° R.G. Cour : N° RG 23/04691 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04691
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/04691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLJ Ordonnance n° 2024/M111 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA SA représentées par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE Appelantes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04691
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/04691
ARRET N°183 SOCIETE [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04691 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5NT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04691
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/309 N° RG 23/04691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04691
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/04691
N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT Minute n° 2024/00 DU : 14 Mars 2024 AFFAIRE : [E] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Marie-valérie FERRO TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04691
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04691 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H3 AFFAIRE : S.A.R.L. FH C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04691
CA Rennes, 1 mars 2024, RG 23/04691
2ème Chambre ARRÊT N°104 N° RG 23/04691 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZZ Société ROMEC SRL C/ S.A.R.L. DISTRIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me HALLOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04691
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ERJ Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 21/09/2023 RAPO DU ? DECISION I
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04691
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04691
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04691 - N° Portali
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