Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04692
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/04692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H5 AFFAIRE : E.P.I.C. OPH HABITAT DROUAIS C/ [L] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04692
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIOY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04692
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/04692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/04692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLL Ordonnance n° 2024/M111 Monsieur [V] [E] représenté par Me Marion BONNOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant défendeur à l'incident Madame [P] [E] représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04692
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04692 - N° Portali
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