Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04693
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04693
ARRET N° [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04693
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/04693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H7 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04693
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/04693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04693 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5Z [L] [F] [A] [V] épouse [F] c/ [X] [H] épouse [M] [Z] [M] [C] [G] [Y] [B] [W] épouse [G] Natur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04693
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/04693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 327 Rôle N° RG 23/04693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLN [R] [O] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Laure ATIAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04693
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04693 - N° Porta
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