Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04693
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 23/04693
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04693 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQNZ Pôle Civil section 1 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj MEE - incident tj31555 n° 23/04693
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/04693
ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04693 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2W NAC: 54E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 avril 2025, les
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04693
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie GUILLEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion SARFATI Monsieur [U], [C] [I], représenté par son mandataire M. [L] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04693 - N° Portalis 352J
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04693
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me MULLER Le ...............
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04693
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC56 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Pascal
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04693
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04693
ARRET N° [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04693
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/04693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H7 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Juge de l'exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04693
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/04693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04693 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5Z [L] [F] [A] [V] épouse [F] c/ [X] [H] épouse [M] [Z] [M] [C] [G] [Y] [B] [W] épouse [G] Natur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04693
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/04693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 327 Rôle N° RG 23/04693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLN [R] [O] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Laure ATIAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04693
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04693 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles