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  • ca other ca_amiens n° 23/04696

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 23/04696

    ARRET N° [K] [N] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [K] [N] - [11] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04696

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/04696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLX [M] [R] S.A. LA MEDICALE C/ [F] [P] Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Organisme CPAM DU PUY DE DOME

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  • ca other ca_versailles n° 23/04696

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04696

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 octobre 2024 N° RG 23/04696 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7IF AFFAIRE : [X], [P], [W] [L] C/ S.C.I. [F] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04696

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/04696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Octobre 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04696

    CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/04696

    Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47cfb4d65b70008724e3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04696

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04696 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04696

    CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04696

    N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVJ Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64841562c24155d0f832f9bc

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