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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04698

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/04698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04698 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHIPG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35922edfb0b58c05ee33
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04698

    CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/04698

    ARRET N° S.A.S. [6] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CRAMIF - Me Marine GALLAIS Copie exécutoire - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d7836fac7141b7e8a6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04698

    CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/04698

    5ème Chambre ARRÊT N°-106 N° RG 23/04698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T72K S.C. DENIZ C/ S.C.I. HPIG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96845b0f6b800086b5591
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04698

    CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04698

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. MONSIEUR [P] c/ [Y] [C] ------------------------ N° RG 23/04698 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6O ------------------------ DU 17 JANVIER 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab719e36bfc00008d68c0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04698

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/04698

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad82fb223df8318011148
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04698

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/04698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 21 Rôle N° RG 23/04698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBL2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [W] [T] [V] épouse [G] Copi

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04698

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04698 - N° Portali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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